Bernard Demeure

De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1310232A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201319/04/2013
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000025641349(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain Raymond
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000459629(source JORF)
nomination
07 Mai 200607/05/2006